Lorsque nous demandons à autrui de respecter notre propriété intellectuelle, nous appliquons également strictement le principe du respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

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Votre plainte doit contenir les informations suivantes :

la signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits prétendument violés ;

une description détaillée des droits de propriété intellectuelle concernés, y compris les numéros d’enregistrement et le pays d’enregistrement, le cas échéant ;

une description détaillée du contenu prétendument contrefaisant, y compris son emplacement exact sur le site ou l’application, avec suffisamment d’informations pour permettre son identification ;

s’il s’agit d’un design ou modèle, l’identification claire du design concerné ainsi que son numéro d’enregistrement ;

s’il s’agit d’un modèle d’utilité, l’identification du droit invoqué ainsi que toute décision ou tout jugement pertinent à l’appui de la demande ;

votre nom complet ou votre dénomination sociale, votre affiliation à l’entreprise le cas échéant, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

une déclaration de bonne foi indiquant que vous estimez que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;

une déclaration selon laquelle les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom, en acceptant d’engager votre responsabilité en cas de fausse déclaration.

Après réception d’une notification conforme, cntw-fr.com se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :

supprimer ou désactiver l’accès au contenu concerné ;

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